Mentions légales.
Dernière mise à jour : 2026-04-29
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la Mairie de Saint-Paul-de-Vern, dont le siège est situé 2631 route de Saint-Céré (Le Bourg), 46400 Saint-Paul-de-Vern.
Contact : téléphone 05 65 38 24 09 · e-mail mairie@saint-paul-de-vern-demo.fr.
2. Directeur de la publication
Information à compléter par l'administrateur.
3. Hébergeur du site
Conformément à l'article 6.III.1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site est hébergé par :
Information à compléter par l'administrateur.
4. Hébergeur des données
En application de la loi SREN du 21 mai 2024 (modifiant l'article 1-1 de la LCEN), nous précisons également l'identité de l'hébergeur de la base de données utilisée par le site :
Information à compléter par l'administrateur.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété de la commune de Saint-Paul-de-Vern ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf usage privé tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée : Politique de confidentialité.
7. Accessibilité
L'accessibilité du site fait l'objet d'une déclaration spécifique : Déclaration d'accessibilité.
Voir aussi : Conditions générales d'utilisation · Politique de confidentialité · Accessibilité