Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la mairie de Saint-Paul-de-Vern. La plateforme technique est fournie par Kommune, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez ce site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (optionnel), objet et contenu du message, pièces jointes.
• Inscription à l'annuaire : nom de la structure, email du responsable, coordonnées publiques.
• Demande de réservation de salle : nom et prénom du demandeur (et du représentant pour une personne morale), nom de la structure et SIREN le cas échéant, adresse postale, email, téléphone, objet de la réservation, nombre de participants.
• Données techniques : adresse IP au moment de l'envoi d'un message (à des fins de prévention des abus, conservée 90 jours).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à votre demande et tracer la conversation associée.
• Publier votre fiche dans l'annuaire municipal après validation par la mairie.
• Instruire les demandes de réservation de salles communales, vous notifier de la décision (acceptation, refus, annulation) et assurer le suivi administratif et financier de la location.
• Prévenir les utilisations abusives du formulaire (spam, attaques).

4. Base légale

Selon la finalité, le traitement repose sur votre consentement explicite recueilli au moment de l'envoi du formulaire (case à cocher obligatoire), sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b — pour les demandes de réservation), ou sur l'intérêt légitime de la mairie à répondre aux sollicitations des administrés.

5. Durée de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Fiches d'annuaire : tant que la fiche reste publiée, supprimée à la demande.
• Réservations de salles — données identifiantes : 3 ans à compter de la fin de la réservation, puis anonymisation automatique. Pièces comptables (statut, montant, dates, gamme tarifaire) : conservées 10 ans au titre des obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
• Adresses IP techniques : 90 jours maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits de manière traçable et avec un accusé de réception automatique, utilisez notre formulaire dédié à l'exercice des droits RGPD. La mairie dispose d'un délai légal d'un mois pour répondre (RGPD art. 12.3).

Vous pouvez également écrire directement à mairie@saint-paul-de-vern-demo.fr.

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Union européenne. Les communications sont chiffrées (HTTPS). L'accès aux données personnelles est restreint au personnel habilité de la mairie.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.